Une concertation accompagnée par deux garants CNDP

Qu’est-ce qu’une concertation préalable ?

La concertation préalable est une procédure organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire. Décrite aux articles L.121-15-1, L.121-16 et L.121-16-1 du Code de l’environnement, elle a notamment pour objectifs : 

• d’informer le public de manière claire et transparente sur le projet, ses objectifs et ses caractéristiques ;
• de permettre à chacun de s’exprimer et de formuler des observations dès les premières phases du projet ; 
• d’éclairer la décision du maître d’ouvrage grâce aux échanges et aux enseignements issus de la concertation.

Une sollicitation volontaire de la CNDP

Calogena a sollicité la Commission nationale du débat public pour la désignation de garants en vue de l’organisation de la concertation préalable. Cette sollicitation de la CNDP est une démarche volontaire de Calogena, qui vise à garantir une information claire, transparente et accessible à tous, ainsi qu’un cadre de dialogue de qualité.

Qu’est-ce que la CNDP ? 

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante. Elle veille à ce que le public soit correctement informé et puisse participer aux projets ayant un impact sur l'environnement. En savoir plus sur la CNDP

Les garants de la concertation  

Désignés par la CNDP au vu de leur expérience, les garants ont pour mission de : 

• veiller au bon déroulement de la concertation ; 
• garantir la qualité et la transparence de l'information ; 
• s'assurer que chacun puisse poser des questions et formuler des observations ; 
• faciliter le dialogue entre le public et le maître d'ouvrage.

Durant la concertation préalable, chacun peut s’adresser aux deux garants pour formuler un avis ou une question relative à l’organisation ou au fonctionnement de la concertation : 

                              M. Jean-Michel Fourniau                                 M. Jacques Finetti      

Pour contacter les garants : garants.concertation.calogena@garant-cndp.fr